À l’issue d’un long processus qui fait suite au grand débat national, la loi « 3DS » a été publiée ce 22 février, constituant ainsi « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». Vous trouverez ci-joint :
- Le texte de cette loi publié au Journal officiel, qui comprend au total 271 articles ;
- Une note présentant les principales dispositions de nature à intéresser les adhérents de la FNCCR et en particulier un résumé de celles concernant les secteurs de l’énergie, de l’eau et du numérique.
- En complément, une autre note présente les dispositions touchant à l’organisation et au fonctionnement des services publics du cycle de l’eau (eau potable, assainissement, GEMAPI, GEPU, DECI).
- La note assujettissement Taxe foncière des ouvrages des SPEA
Sommaire de la note consacrée à la loi « 3DS » :
I – Rappel des objectifs initiaux et généraux de la loi
II – Dispositions diverses relatives aux collectivités, à leurs groupements et aux entreprises publiques locales
III – Résumé des dispositions concernant le secteur de l’énergie
IV – Résumé des dispositions concernant le secteur de l’eau
V – Résumé des dispositions concernant le secteur du numérique