La France compte 16 ZNI sur l’ensemble du globe, dont les Départements d’Outre-Mer (DOM) et la Corse. EDF est présente sur la majorité de ces territoires dans lesquels elle assure les missions de service public de la distribution et la fourniture au tarif réglementé de vente[1] au travers de contrats de concession. L’ensemble des clients dans les ZNI bénéficie des tarifs réglementés de vente. Cet accord établit un cadre contractuel rénové pour les relations entre le concessionnaire (EDF) et les autorités concédantes dans les ZNI, adapté aux enjeux de la transition énergétique et aux spécificités de ces territoires.
Le nouveau modèle de contrat tient compte des évolutions législatives, réglementaires ainsi que des nouveaux enjeux des territoires autour de la transition énergétique. Il s’inspire directement de celui issu de l’accord-cadre signé entre Enedis, EDF, la FNCCR et France Urbaine en décembre 2017 pour la métropole, tout en proposant des adaptations tenant compte des spécificités des ZNI.
Ce modèle de contrat pour les ZNI comporte plusieurs évolutions majeures :
- Un dispositif novateur de gouvernance des investissements, qui permet au concédant et au concessionnaire de partager une vision des ambitions à long terme, notamment en matière de qualité de service ;
- La valorisation du rôle des réseaux de distribution publique d’électricité pour le développement des énergies renouvelables et la mobilité décarbonée ;
- Une redevance de concession modernisée qui tient désormais compte de l’évolution des caractéristiques propres à concession et des enjeux liés à la transition énergétique ;
- Une répartition de la maîtrise d’ouvrage précisée dans le respect de l’équilibre existant.
Xavier Pintat, Président de la FNCCR, a déclaré à cette occasion : « La FNCCR et EDF ont souhaité rénover le modèle de contrat de concession en vigueur dans les ZNI afin de réaffirmer leur attachement au modèle concessif français de distribution et de fourniture au tarif réglementé de vente, qui s’appuie sur la solidarité territoriale. Cette régulation permet de répondre aux défis de la transition écologique tout en assurant l’égalité de traitement et la péréquation. »
Gilles Galléan, Directeur de la Direction des Systèmes Energétiques Insulaires d’EDF, a déclaré :
« Dans les ZNI qui ont des ambitions de transition énergétique très fortes, le réseau public de distribution a un rôle majeur à jouer, notamment pour accueillir les énergies renouvelables en forte croissance. Ce nouveau modèle de contrat nous donne un cadre pour y travailler ensemble, concessionnaires et autorités concédantes ».
[1] Hormis à Mayotte et les collectivités du Pacifique
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