De plus en plus sollicitées pour l’installation d’équipements divers sur les supports d’éclairage public, les collectivités se doivent d’être garantes du bien public dont elles sont en charge. C’est pourquoi, à la demande ses adhérents, la FNCCR a réalisé ce modèle de convention destiné à lier les différentes parties afin de répondre aux diverses sollicitations auxquelles les collectivités sont susceptibles d’être confrontées.
Résultat d’un groupe de travail mené tout au long de l’année 2021, ce modèle de convention est à adapter localement à chaque cas de figure. Il permet de définir les responsabilités de l’ensemble des parties, les modalités financières ou encore la manière de traiter les litiges.