Limiter les risques lors de la conception, la préparation et la réalisation des travaux
Chaque année en France, plus de 16 000 réseaux souterrains ou aériens sont endommagés à l’occasion de travaux*. Afin d’améliorer la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux, les pouvoirs publics ont fait évoluer régulièrement la réglementation applicable aux trois principaux acteurs directement concernés : exploitants, maîtres d’ouvrage et entreprises.
Cette nouvelle version prend en compte ces changements.
Un accès simplifié, étape par étape, à la réglementation depuis la conception du projet jusqu’à l’exécution des travaux
Ce vade-mecum donne quelques clefs sur l’application de la réglementation : les définitions, rôles et missions des principaux acteurs concernés, un tableau synthétique de l’ensemble de la procédure et diverses précisions complémentaires.
Le dispositif s’applique aux travaux souterrains et à tous travaux à proximité des réseaux aériens.
La bonne application de la réglementation est l’occasion d’éviter des blessures graves subies par les travailleurs ou les riverains, des atteintes à l’environnement, des dégâts matériels ainsi que des interruptions de service préjudiciables.
Thibaut Massot, membre du SERCE : « Les nouveaux arrivants sur le sujet. Le but est de faire comprendre la réglementation et le rôle de chacun, de donner un accès simplifié étape par étape à la réglementation depuis la conception du projet jusqu’à l’exécution des travaux, afin que ceux-ci soient réalisés en sécurité et sans risque d’endommagement des réseaux existants. C’est lorsque chaque intervenant connaît et assume son rôle que la réglementation permet de protéger les salariés de nos entreprises qui sont au fond des fouilles ainsi que les riverains et les réseaux existants. L’évolution de la réglementation est prise en compte et notamment le fait que les investigations complémentaires participent désormais directement à la mise à jour de la cartographie des réseaux. On pourrait dire que les exploitants ont ainsi “délégué” cette mise à jour aux responsables de projet. Respecter la réglementation, prévoir des techniques douces à proximité des réseaux existants c’est, à l’heure du tout numérique, la seule solution pour pouvoir compter sur des réseaux fiables et pérennes ! »
Danielle Mametz, vice-présidente de la FNCCR : « La FNCCR se félicite de cette collaboration avec le SERCE pour la mise à jour de ce vade-mecum. Il est un outil de vulgarisation et de pédagogie qui est aussi indispensable aux maîtres d’ouvrages qu’aux entreprises. Les 800 collectivités adhérentes de la FNCCR conduisent au quotidien des travaux sur les réseaux et sont potentiellement tout à la fois responsables de projet, exploitants et exécutants de travaux. Qu’il s’agisse des élus en responsabilité ou des services techniques, les acteurs publics sont particulièrement attentifs à ces enjeux de sécurité et de respect de la réglementation. Ce document va assurément contribuer à l’amélioration des pratiques, à la protection des personnels, à la sensibilisation des parties prenantes et à la qualité des services publics locaux de distribution d’énergie (électricité, chaleur, froid), de télécommunication, d’eau et d’éclairage public. »
Contact SERCE
Marielle Mourgues : m.mourgues@serce.fr – Tél. 01 47 20 69 45
www.serce.fr
Contact FNCCR
Alexandre Allion : a.allion@fnccr.asso.fr – Tél. 06 26 41 64 91
www.fnccr.asso.fr