Nous vous informons de la publication du document « Autorisation de déversement d’effluents peu chargés dans un réseau public de collecte des eaux pluviales Enjeux, alternatives, réglementation et préconisations pour encadrer ces rejets », produit par le GT régional END du Graie auquel la FNCCR a participé.
Quelle sont les règles qui s’appliquent en cas de demande de déversement d’effluents peu chargés autre que des eaux pluviales urbaines dans le réseau de collecte des eaux pluviales ?
A partir d’un état des lieux des enjeux, du cadre réglementaire et des pratiques mises en œuvre par les exploitants de réseau, ce document permet de guider les collectivités en proposant différentes préconisations pour encadrer l’autorisation de ces rejets et mettre en lumière les solutions alternatives de rejet au réseau pluvial.
Téléchargez le document ICI