Ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, réduction de la consommation finale d’énergie, essor des énergies renouvelables, développement des réseaux de chaleur et de froid, lutte contre le réchauffement climatique, nouvel équilibre entre territoires urbains et ruraux, pilotage des réseaux de plus en plus décentralisé… En deux décennies, le paysage énergétique français a été profondément modifié. Les dernières loi Energie ont fixé des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables. Pour atteindre ces objectifs qui nécessitent d’accroître significativement le nombre d’installations produisant de l’énergie à partir d’énergies renouvelables, il est fait appel à toutes les initiatives privées mais aussi publiques. Nous vous proposons dans ce guide un panorama :
- Du rôle et des actions que peuvent porter les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Des possibilités pour entrer dans la gouvernance d’un projet d’EnR et des différentes formes juridiques des sociétés de projets ;
- Des différents partenariats et prises de participations, des choix d’actionnariat et gouvernance, des règles de la commande publique ;
- Des différentes étapes pour la création de la SPV.
Vous pouvez le télécharger : Guide pratique