Pour votre information, vous trouverez ci-joint plusieurs documents :
- Une note qui insiste plus particulièrement sur deux dispositions prévues dans cet avant-projet de loi (articles 8 et 18) et présentant certains enjeux pour nos collectivités adhérentes dans le secteur de l’énergie, ainsi qu’un résumé des dispositions en matière d’énergie adoptées dans les deux lois d’août 2022 susvisées ;
- Une seconde note de présentation des articles de l’avant-projet de loi ;
- Le texte de l’avant-projet de loi.
En espérant vous avoir utilement informé(e), les services de la FNCCR restent à votre disposition pour toute précision.