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–>Retrouvez ci-dessous les supports de présentation
La transposition de la nouvelle directive « eau potable » accroit la nécessité de préserver les ressources en eau pour être en capacité de respecter les nouvelles exigences de qualité de l’eau à un prix acceptable.
Plusieurs outils et leviers sont mobilisés depuis une dizaine d’années par les collectivités chargées de préserver la ressource en eau. Les actions de maitrise d’usage du foncier ou d’acquisition foncière constituent une partie des leviers pour préserver la ressource en eau des pollutions diffuses.
Cependant, le foncier agricole bénéficie de dispositions spécifiques en France qui visent à préserver les surfaces agricoles. Les Safer ont notamment pour mission de gérer le foncier rural pour permettre de développer l’agriculture. Elles ont aussi pour mission de protéger l’environnement, les paysages, les ressources naturelles telles que l’eau. Elles peuvent être un partenaire des collectivités pour concourir à l’objectif de préservation des ressources en eau.
Ces partenariats nécessitent une bonne compréhension des enjeux, du rôle des acteurs du territoire, du fonctionnement de leurs instances, ainsi qu’une bonne connaissance des outils existants et de leurs modalités d’application.
Cette journée a pour ambition de permettre aux acteurs du monde de l’eau et de l’agriculture :
– de partager et confronter leurs enjeux et leur fonctionnement ;
– d’accroitre leurs connaissances sur les différents outils fonciers qui existent ;
– de faire émerger des bonnes pratiques à partir de la présentation de retours d’expérience et de témoignages.
Cet évènement, organisé en partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine, le programme Re-Sources et la Safer Nouvelle Aquitaine, est dédié aux acteurs de l’eau, du foncier agricole et de l’agriculture de Nouvelle Aquitaine pour leur permettre d’échanger entre eux.
Téléchargez les supports de présentation :
Session 1 : La préservation des ressources en eau, enjeux nationaux et état des lieux régional
Etat des lieux de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, Noémie RINGEVAL SCHALLER – Agence de l’eau Adour-Garonne
Mise en perspective avec les enjeux de production d’eau potable, Cyrielle VANDEWALLE – FNCCR
La démarche Re-Sources en Nouvelle-Aquitaine – Construction d’un programme d’action, Damien LADIRÉ et Cindy ROLLER – Région Nouvelle-Aquitaine
Session 2 : La gestion du foncier agricole, enjeux nationaux et organisation régionale
Enjeux autour du foncier agricole, fonctionnement et gouvernance des Safer, Edouard BORDELAIS – SaferNA, Nicolas AGRESTI – FNSAFER, Michael CHARIOT – DRAAF Nouvelle Aquitaine
Les enjeux pour l’agriculture de Nouvelle-Aquitaine : quels défis pour l’installation et la transmission ?, Luc SERVANT – Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine
Session 3 : La stratégie foncière, un prérequis à la mobilisation des outils fonciers
Pourquoi définir une stratégie foncière ?, Vanessa PROCHASSON – Agence de l’eau Loire-Bretagne
Définition et mise en œuvre d’une stratégie foncière dans les Deux-Sèvres, Elmano MARTINS – Communauté d’agglomération du Niortais, Lucile MAUILLON – Conseil départemental des Deux Sèvres
Une stratégie foncière pour agir par la maitrise de la propriété en Charente-Maritime, Maude BUSNEL – Eau17, Marie MONGIN – SaferNA
Session 4 : Ateliers
- Une stratégie foncière pour agir par la maitrise de la propriété en Charente-Maritime,
Noémie AUFFRET – SMABACAB & Marine TALLON – SIAEP Nord Ouest Charente
- Agir sur mon territoire par l’animation foncière,
Michael MARTINEZ – PAT du Gave de Pau, SMEP de la région de Jurançon,
- Pérenniser les actions foncières et maitriser l’usage des terres,
Sophie GOINEAU – Eau17 & Marie MONGIN – SaferNA,
Elsa MEYER – SDEA Alsace Moselle
- Porter le sujet de l’eau dans la planification du territoire,
Session 5 : Les outils fonciers au service de la préservation des ressources en eau
Présentation succincte de l’ensemble des outils et leviers fonciers et focus sur les opportunités de mobilisation des outils d’acquisition foncière, Edouard BORDELAIS – SaferNA, Nicolas AGRESTI – FNSafer
Focus sur le droit de préemption AAC – modalités d’application et articulation, Cyrielle VANDEWALLE – FNCCR
Retour d’expérience sur l’animation foncière, Allande ERREÇARRET – SMEP de la région de Jurançon