Résultats de l’enquête sur les PDL d’électricité des SPEA

Pour rappel, l’enquête a été réalisée dans le cadre des actions menées par la FNCCR  pour éviter des coupures arbitraires d’alimentation électrique aux services d’eau potable et d’assainissement – SPEA. La FNCCR a interpellé le gouvernement via un courrier (3 ministères concernés: transition écologique, transition énergétique et intérieur) afin de lui faire prendre conscience de l’impact négatif des coupures arbitraires et non programmées sur les ouvrages et installations des SPEA et lui faire parvenir des propositions (cf. notre article du 28 juillet : « Crise énergétique – Révision de l’arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux délestages » ).En effet, l’arrêté du 5 juillet 1990 prévoit la révision périodique des listes des usages relevant du service prioritaire (qui assurent les besoins essentiels de la nation) mais les SPEA ne sont pas mentionnés. Cet arrêté est actuellement en cours de révision et la FNCCR a demandé de manière explicite l’intégration des SPEA dans la liste d’activités relevant du service prioritaire en raison de leur participation aux besoins essentiels de la nation (cf. courriers aux 3 ministères). A ce jour seul le ministère de l’intérieur a accusé réception de notre courrier.

De plus, nous constatons des prises de position divergentes de la part des préfectures concernant l’intégration ou non des SPEA dans les listes. Dans certains cas les SPEA sont invités à fournir des informations pour mettre à jour les listes actuelles. En revanche certaines autorités considèrent, à tort selon notre avis, que les SPEA pourraient déployer partout des groupes électrogènes pour se rendre autonomes vis-à-vis des délestages inopinés. Les données que nous avons pu collecter grâce à vos retours vont consolider nos arguments vis-à-vis des ministères et montrer que cela n’est pas envisageable sur des très nombreux territoires.