Veuillez trouver la lettre d’actualités n°66 qui traite des sujets suivants :
Hiver 2022-23 : Risques de délestages électriques
Gestion des services d’eau et d’assainissement
« Boucliers tarifaires » électricité.
Urbanisme
Taxe d’aménagement : Les délibérations relatives au reversement devront être prises avant le 1er juillet.
Assainissement
ANC : réponse ministérielle sur l’application de l’astreinte financière et l’obligation de travaux en cas de vente.
ANC : la parution du nouveau MémO sur les SPANC de l’OFB.
Eau potable
L’ANSES conclut à la non-pertinence des métabolites ESA et NOA du S-métolachlore.
Protection de la ressource
Décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.
Défense extérieure contre l’incendie
Prise en compte de la DECI dans les autorisations d’urbanisme.
Gestion et prévention des inondations
EPTB : Expérimentation d’une contribution fiscalisée pour financer la PI.
Police municipale : Le maire peut ordonner la fermeture d’un établissement en cas de risque important.
Environnement – Droit et procédures
ICPE : Le récépissé électronique de dépôt de déclaration fait grief.