La nouvelle directive « eau potable » a été transposée en droit interne par une ordonnance (n°2022-1611, 22 déc. 2022), deux décrets (n°2022-1720 et 2022-1721) et plusieurs arrêtés.
Une partie significative des nouvelles dispositions est applicable depuis le 1er janvier 2023. Elles concernent :
- La révision des paramètres, des normes et des modalités de surveillance de qualité de l’eau ;
- Les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau ;
- L’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau ;
- L’information des usagers sur la qualité de l’eau potable ;
- L’amélioration de l’accès à l’eau pour tous ;
- La promotion de l’eau du robinet ;
- Les matériaux en contact avec l’eau.
La FNCCR a prévu de publier plusieurs notes explicatives qui reviendront sur ces différents thèmes.
La 2ème note concerne la sécurité sanitaire de l’eau potable. Elle aborde les dispositions nouvelles et modifiées relatives à la qualité de l’eau potable dont :
- La protection de la ressource en eau et production d’eau potable ;
- La gestion de la sécurité sanitaire de l’eau de l’aire d’alimentation de captage et des installations de production et distribution ;
- Les paramètres de qualité concernés par des valeurs seuil (limites et références de qualité, valeurs indicatives et valeurs de vigilance) ;
- Le Contrôle de la qualité de l’eau ;
- Les situations de non-respect des valeurs sur les paramètres de qualité ;
- L’information des usagers sur la qualité de l’eau.
Vous pouvez par ailleurs télécharger ICI la première note concernant le droit d’accès à l’eau potable.
Retrouvez les webconférences consacrées à ces sujets ICI.