Document de référence permettant d’opérationnaliser le recours aux Contrats de Performance Energétique passés sous la forme de Marchés Publics Globaux de Performance, ce clausier est amené à évoluer, pour faire face à l’ouverture du tiers-financement à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, à titre expérimental dans le cadre de la loi du 30 mars 2023.
Nous vous proposons ci-dessous une nouvelle version, reprenant les éléments centraux de la première mouture en transposant et modifiant certaines dispositions de manière à permettre aux maîtres d’ouvrage de se saisir des possibilités offertes par le tiers-financement.
Ce clausier augmenté représentera, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, une solution clé en main pour passer des CPE sous la forme de Marchés Publics Globaux de Performance avec Tiers-Financement.
La FNCCR et le programme ACTEE, soucieux de recueillir les observations de représentants des acteurs qui seront concernés par ce type de marché, vous invitent à prendre connaissance du clausier CPE Tiers-Financement (version Projet) : Projet CCAG
Pour déposer vos retours/observations au plus tard le 30 juillet 2023, merci de compléter le formulaire : Cadre de réponse Clausier CPE TF