Veuillez trouver ICI la lettre d’actualités n°75 qui traite des sujets suivants :
Recommandations de la Cour des comptes sur la gestion quantitative de l’eau
Intercommunalités – fonctionnement
Dernières informations relatives à la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Gestion des services
Le Conseil d’État confirme que le juge des référés peut ordonner l’installation des points d’accès à l’eau et d’équipements sanitaires dans un campement de migrants particulièrement insalubre
DT-DICT : L’omission du renouvellement de la déclaration de travaux à proximité de réseaux d’eau et d’assainissement est passible de sanctions administratives
Mise à jour du dossier pratique sur les extensions de réseau
Urbanisme
Assouplissement des dispositions relatives à la lutte contre l’artificialisation des sols
Consultations publiques : deux projets de décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols
Gestion quantitative
Restrictions des prélèvements de certaines ICPE (autorisées ou enregistrées) en période de sécheresse
Rapport d’information sénatorial sur la gestion durable de l’eau
Lancement de la plateforme VigiEau
Prélèvements d’eau douce : principaux usages en 2020 et évolution depuis 25 ans
Qualité de l’eau
Consultations publiques : évaluation de l’état des masses d’eau de surface et souterraines
Eau potable
Six avis sur l’eau du Comité économique et social européen
Assainissement Collectif
Consultation publique à venir sur le projet de règlementation nationale sur la qualité agronomique et l’innocuité des fertilisants (réglementation MFSC)
Assainissement non-collectif
Légalité du classement en zone ANC de secteurs compris dans des agglomérations d’assainissement
Actualisation de la plaquette acheteur-vendeur du MTE
Défense extérieure contre l’incendie
Possibilité de transférer la police spéciale de DECI aux présidents des syndicats compétents et dispositions diverses relatives à la défense des forêts contre l’incendie
Gestion des Milieux aquatiques
Dommages de travaux publics consécutifs à l’aménagement sous maîtrise d’ouvrage publique d’un cours d’eau
Légalité du retrait de l’autorisation d’une microcentrale
Gestion et prévention du risque inondation
Les PAPI sont dorénavant soumis à l’évaluation environnementale
Nouvelle actualisation du cahier des charges PAPI 3