Veuillez trouver ICI la lettre d’actualités n°76 qui traite des sujets suivants :
Prochaines formations du département cycle de l’eau
Gestion des services
Plafond des recettes des agences de l’eau pour 2023
Rapport de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement pour l’année 2021
Prise en charge des frais de déplacement d’une canalisation sur des terrains constructibles
Règles de desserte et financement des réseaux dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme
Qualité de l’eau
Chlorothalonil : Les collectivités concernées seront obligées d’intensifier les traitements
Eau potable
Règles de concours entre la police spéciale de l’eau et la police générale
Aides pour résorber les fuites sur les réseaux d’eau potable
Utilisation de l’eau de pluie dans les établissements publics
Assainissement collectif
Modification de la réglementation relative aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Gestion des Eaux pluviales
Projet de décret comportant des dispositions relatives à l’infiltration des eaux pluviales des aires de stationnement
Responsabilités des communes et groupements de collectivités compétents en matière de GEPU
Défense extérieure contre l’incendie
Prise en compte du RDDECI dans les projets soumis à autorisation d’urbanisme
GEMAPI
Pollution chimique des cours d’eau et des plans d’eau de 2000 à 2020
Gestion des sédiments après curage d’un plan d’eau