Le programme ELENA (European Local ENergy Assistance) est un dispositif européen d’assistance technique en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables liées au bâti. Il est porté par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et subventionne sur 3 ans, à hauteur de 90% (et jusqu’à 2M€), les coûts préalables à la mise en œuvre d’opérations de rénovation énergétique et de moyens de production d’électricité et/ou de chaleur renouvelable (solaire photovoltaïque et réseaux de chaleur/froid notamment). Il permet de financer les coûts de personnel des collectivités ainsi que les études et le conseil/AMO nécessaires pour engager les investissements en efficacité énergétique, énergies renouvelables et mobilité bas carbone permettant de matérialiser la transition énergétique dans leurs territoires.
Ce dispositif de subvention intervient par conséquent en amont de la réalisation des investissements (ex : travaux de rénovation énergétique, centrales de production solaire photovoltaïque, réseau de chaleur bois énergie, …) qui peuvent à leurs tours être accompagnés par la BEI au travers cette fois-ci de financements attractifs et à maturité longue (notamment par le biais de prêts).
Ce programme, encore relativement méconnu des collectivités françaises, attire de plus en plus leur intérêt. Parmi ses avantages, on peut citer la possibilité d’obtenir des aides significatives sur les différents items ci-dessous, attribuées par une procédure simplifiée et sans mise en concurrence :
Efficacité énergétique
Les projets éligibles couvrent :
- l’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels ;
- les énergies renouvelables intégrées dans le bâti (panneaux solaires, par exemple) ;
- l’éclairage public ;
- le chauffage urbain (centrales de cogénération et chaufferies à biomasse, notamment) ;
- les réseaux intelligents.
Résidentiel durable
ELENA aide les particuliers et les associations de propriétaires à préparer et à réaliser des rénovations d’efficacité énergétique et des projets axés sur les énergies renouvelables dans les bâtiments résidentiels. Sont concernés :
- les logements individuels ;
- les logements collectifs ;
- les logements sociaux.
Transport et mobilité en ville
ELENA appuie également les projets innovants liés aux transports et à la mobilité dans les zones urbaines qui permettent de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions.
Les projets admissibles couvrent :
- les investissements visant à encourager l’utilisation et l’intégration de solutions innovantes axées sur les combustibles de substitution dans le domaine de la mobilité urbaine, par exemple ceux ayant trait aux véhicules et aux installations de recharge ;
- les investissements promouvant l’introduction à grande échelle de nouveaux modes de transport plus économes en énergie, qui, dans les zones urbaines, peuvent revêtir de nombreuses formes, comme par exemple : mobilité partagée, logistique urbaine, systèmes de transport intelligents, infrastructures urbaines (y compris les investissements dans les modes de déplacement doux ou dans la mobilité qui ne repose pas sur les transports motorisés).
Comment solliciter une aide au titre d’ELENA ?
Pour présenter une demande initiale de financement, contactez-nous directement par courriel à l’adresse elena@eib.org et utilisez le formulaire de préadmission.
Si votre projet répond aux critères d’admissibilité et est sélectionné pour faire l’objet d’une évaluation complète, l’équipe ELENA vous portera assistance lors des étapes suivantes de la procédure de demande, au cours de laquelle vous devrez remplir l’un des formulaires suivants :
1. formulaire de demande d’assistance ELENA pour les projets d’efficacité énergétique et résidentiels
2. formulaire de demande d’assistance ELENA pour les projets liés à la mobilité
3. et la déclaration du demandeur.
En soumettant la déclaration, vous marquez votre accord avec la politique de confidentialité relative à ELENA.
C’est la Commission européenne qui donnera son approbation définitive, sur la base de l’évaluation de la BEI.
Vous trouverez aussi des informations supplémentaires sur ELENA et les critères d’admissibilité dans la FAQ.
Exemples de projets ELENA :