Obligation de tri à la source des biodéchets
Pour rappel l’obligation de tri des biodéchets a démarré le 31 décembre dernier : elle s’applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris les collectivités dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements publics ou privés qui génèrent les biodéchets.
Le seuil d’obligation de tri et de valorisation des gros producteurs, initialement fixé à 10 tonnes, a été ramené à 5.
Diverses solutions existent entre gestion de proximité (valorisation sur place) et collecte séparée (valorisation externe) :
- compostage individuel,
- compostage de proximité (quartier par exemple),
- compostage partagé (pied d’immeuble par exemple),
- collecte séparée (porte-à-porte),
- collecte mixte (porte-à-porte + gestion de proximité).
Il revient à chaque collectivité d’étudier et d’identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les déchets alimentaires à la source en fonction des spécificités de son territoire. Il est également possible de se tourner vers des méthaniseurs éventuellement présents sur le territoire, et dont la demande en entrants est en forte croissance actuellement.
Bien que relevant principalement d’une obligation de moyens (obligation de proposition de solution pour valorisation et non proposition de collecte), de nombreuses collectivités n’ont pourtant à ce jour pas encore mis en place de solution de tri. La FNCCR se tient à l’écoute des collectivités concernant tout frein au déploiement qui ne permettrait pas une mise en conformité prochaine.
En complément, vous pouvez consulter les éléments juridiques en fin de lettre.