Certaines régies ont porté à notre connaissance, un intérêt renouvelé de la DGFIP et des DDFIP pour la soumission des activités des régies à l’impôt sur les sociétés.
Vous trouverez ci-après la note rédigée avec le concours de certaines ELD concernées par cette demande.
Cette note a pour objectif de vous donner des arguments dans le cadre de vos échanges avec vos DDFIP et pourra faire l’objet de modifications à l‘avenir. N’hésitez pas à cet effet, à nous faire part de vos commentaires et à nous solliciter si vous souhaitiez en obtenir une version word.