Dossier pratique sur la PFAC

Elle consiste en deux participations distinctes : la PFAC « eaux usées domestiques » (ou PFAC-dom.) et la PFAC « eaux usées assimilées domestiques » (ou PFAC-AD).
En vue d’expliquer quelles sont les modalités d’institution, de calcul et de recouvrement de ces participations, la FNCCR vous propose un dossier pratique.