Vous trouverez ICI la lettre d’actualités Cycle de l’eau qui traite des sujets suivants :
Gouvernance
- Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur un nouvel acte de décentralisation
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : le gouvernement annonce des modifications législatives
Gestion des services
- Guide méthodologique des émissions de gaz à effet de service des SPEA
Commande Publique
- Encadrement des modifications, notamment « non substantielles », des marchés publics
- Contrat de DSP : régularisation d’une offre irrégulière dans le cadre de la négociation
Urbanisme
- Une convention de PUP doit être proposée aux porteurs des projets situés dans un « périmètre de PUP »
- Légalité d’une participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels pour financer une extension de réseau de 600 mètres en vue de raccorder un projet d’installation industrielle isolée et éloignée
Assainissement collectif
- Le Parlement européen approuve le texte de la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires – DERU
- Conséquences juridiques de la saturation d’une station d’épuration des eaux usées sur les projets d’urbanisme
- Assainissement non-collectif
- Mieux comprendre les toilettes fertiles
Eau potable
- L’autorisation de mise sur le marché des pesticides doit s’appuyer sur les données scientifiques ou techniques les plus fiables et récentes
- Gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS)
- Candidatures pour la 4ème édition des trophées d’économies d’eau
- Grands prix « préservation des captages d’eau potable »
Gestion des eaux pluviales et de ruissellement
- Infiltration des eaux pluviales et risques liés à l’imperméabilité des sols
- Le bassin de rétention des eaux pluviales d’un lotissement peut-il devenir un ouvrage public du fait d’apports extérieurs ?
- Portée juridique du zonage pluvial
- Publication d’un guide sur la gestion patrimoniale des solutions durables en eaux pluviales
Gestion des milieux aquatiques
- Encadrement règlementaire de l’enfouissement des sédiments issus des dragages
Gestion et prévention des inondations
- Cadre administratif des services de l’État en charge de la vigilance crues
Défense extérieure contre l’incendie
- Enjeux de responsabilités liés au dysfonctionnement et à l’absence de réception d’un point d’eau incendie