Le gouvernement a publié un arrêté et un décret qui abrogent les dispositifs d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental. Cette décision a été mise en œuvre afin de se mettre en conformité avec les décisions de la Commission européenne à la suite de la notification du dispositif de soutien de cette filière.
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