A l’instar de 2023, vos collectivités vont pouvoir mobiliser en 2024 des aides pour le renouvellement des parcs d’éclairage public que vous entretenez.
Avant de revenir plus en détail sur ces dernières lors de la Commission éclairage public du 13 mars prochain, vous trouverez ci-dessous les premières informations sur leur mise en œuvre.
- ACTEE : Sous-programme relatif à la rénovation éclairage public.
Sur la période 2022-2023, vous avez pu bénéficier d’aide sur le financement des études relatives au renouvellement des réseaux d’éclairage public.
Le sous-programme est reconduit pour les années 2024-2025-2026.
Les cahiers des charges qui définissent les conditions d’attribution sont en cours de finalisation.
Un webinaire d’explication de ce sous-programme ACTEE vous sera proposée en mars prochain.
- Le FONDS VERT en éclairage public.
En 2024, le FONDS VERT est reconduit par les services de l’état et une partie ce dernier reste mobilisé sur la rénovation des parcs d’éclairage public. Pour mémoire en 2023, ces travaux ont constitué le second poste de consommation du FONDS VERT derrière ceux relatifs à la rénovation des bâtiments.
Vous trouverez ci-dessous le cahier d’accompagnement relatif à l’éclairage public. Vous noterez que cette année le taux de subvention est plafonné et que quatre critères cumulatifs sont prévus.
Vous trouverez ci-dessous une communication de l’équipe Aides et territoires sur les webinaires présentation des mesures du Fonds vert, qui se tiendront cette semaine :
- Appui à l’ingénierie : Mardi 6 février de 17h à 18h.
- Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC) : Mercredi 7 février de 16h à 17h.
- La renaturation des villes et des villages et le recyclage foncier (friches) : Jeudi 8 février de 11h30 à 12h30.
- Les mesures en faveur de la mobilité : Jeudi 8 février de 15h30 à 17h
- Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
- Développer le covoiturage sur son territoire
- Développer les mobilités durables en zones rurales
- Les mesures en faveur de la performance environnementale : Vendredi 9 février de 13h30 à 15h.
- Réaliser la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
- Rénover les parcs de luminaires d’éclairage public
- Les mesures en faveur de l’adaptation au changement climatique : Vendredi 9 février de 15h à 16h30.
- Prévenir les inondations.
- Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents.
- Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques.
- Prévenir les risques d’incendies de forêt et de végétation
Inscription aux webinaires : Je m’inscris aux webinaires du Fonds vert 2024
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- L’outil de financement européen ELENA
Le 30 janvier dernier, la FNCCR était présente à la réunion d’information qui se tenait à Paris concernant le programme ELENA porté par la banque européenne d’investissement (BEI). ELENA est un programme européen qui accompagne la transition énergétique des territoires. Ce programme est fondé sur 3 piliers :
- Energie durable
- Rénovation des bâtiments résidentiels
- Transports urbains
Le programme ELENA accompagne la rénovation de l’éclairage extérieur à travers le volet « Energie durable ». Les collectivités locales sont éligibles au programme. ELENA finance à hauteur de 90% les dépenses relatives à la préparation du projet. Cela comprend les coûts du personnel affecté au projet (salaires, charges sociales…) ainsi que les frais externes tels :
- Les études de faisabilité, les études de conception ou les études de marchés (aspect juridiques et financiers)
- Les frais de structuration, l’élaboration de business plans
- Les audits énergétiques
- La préparation des procédures d’appels d’offre
- Les missions de mutualisation de petits projets
- Les missions de sensibilisation des maitres d’ouvrage
Le programme n’accompagne pas financièrement les dépenses d’investissement.
Afin d’être éligible à ELENA, la collectivité devra justifier d’un effet de levier d’un rapport 20 : c’est-à-dire que pour 1€ subventionné par ELENA sur les dépenses éligibles, 20€ devront être investis par la collectivité dans les travaux de rénovation. Ces investissements doivent représenter au minimum 30 millions d’euros sur les 3 à 4 prochaines années. Ce seuil d’investissement peut être mutualisé avec d’autres projets issus des autres volets (rénovation de logements, développements d’EnR sur ces derniers, amélioration des transports public et de la mobilité : bus électriques, bornes IRVE…, rénovation des bâtiments publics, déploiement de réseaux de chaleur).
Les candidatures se font en continu : Prendre contact avec la BEI en envoyant un courrier électronique à elena@eib.org.