Retours sur les Comités restreints du premier semestre et le Conseil à l’ER du 29 juin 2021
Concernant le plan de relance pour accompagner les projets de transition energétique et les solutions innovantes :
Les intentions de projet se sont portées à 57 pour un montant de travaux de 136 M€.
Etant donné que l’enveloppe de subvention 2021 accordée s’élève à 18M€, les maîtres d’ouvrage ont été consultés en vue de préciser leurs projets en vue d’une sélection plus fine.
Le Comité Restreint à l’Electrification Rurale dans sa séance du 16 juin s’est prononcé sur une liste d’opérations susceptibles d’être éligibles et sur des principes d’affectation.
Les gestionnaires de réseau (GRD) n’ont parfois pas pu, en raison du caractère d’urgence, être associés au montage des projets des collectivités, alors qu’un avis du GRD était souhaité. Les GRD ont depuis été saisi officiellement afin qu’ils produisent un avis rapidement en rapport avec le caractère de relance du financement.
La FNCCR s’est inquiétée du retard que pourrait nécessiter la concertation citée et l’émission de l’avis du GRD. L’administration indique que sur les premiers projets la mesure a pu être conduite positivement. Enedis a indiqué que les avis la concernant pourront être émis avant fin juillet.
Demande de la dgec d’abaisser le taux de 80% d’aides du face pour certains sous-programmes ou opérations type
Lors du Conseil à l’ER, l’administration a demandé aux collectivités d’engager une réflexion de modulation du taux de subvention à la baisse pour certains sous-programmes ou opérations-types, sans évolution de l’enveloppe budgétaire globale.
Le Président de la FNCCR a adressé un courrier aux ministres pour s’inquiéter de cette remise en cause du taux d’aides dans un contexte où les AODE sont engagées massivement dans des investissements sur leurs réseaux d’énergie faisant converger les enjeux liés à la transition énergétique, le soutien à l’activité économique et la relance post-crise sanitaire. Les AODE jouent en ruralité un rôle décisif dans la mise en œuvre de la transition énergétique sur les territoires d’une part, en accueillant de grandes capacités de production d’énergie renouvelable qu’il va falloir évacuer par les réseaux de distribution vers les centres urbains de consommation et d’autre part, en déployant un réseau de bornes de recharge de véhicules électriques (qui vont nécessiter de fréquents renforcements de réseaux).
La FNCCR a rappelé que le CAS-FACE fixé à 360 millions d’euros depuis des années implique d’ores et déjà un rationnement financier significatif de la part des collectivités et ne permet pas de réaliser tous les travaux requis pour maintenir une parfaite équité de service entre les campagnes et les villes. Elle a également rappelé que les AODE financent fortement ces travaux grâce à leur fiscalité locale pour un montant total de travaux atteignant 800 millions d’euros par an en moyenne soit plus du double du montant du CAS-FACE.
Nous vous invitons à vous faire connaître auprès d’Anne Barbarin, Cheffe de service de développement des réseaux, si vous souhaitez participer à un groupe de réflexion pour argumenter sur le niveau de l’enveloppe et des taux de subvention.