ADELE : FNCCR et ENEDIS – Modèle de formulaire

La dernière séance du Conseil d’Administration de la FNCCR a validé un accord de méthode expérimentale pour l’inventaire détaillé et localisé des ouvrages construits sous MOA AODE. Un premier bilan de la proportion des branchements ayant fait l’objet de travaux pour lesquels le lien avec le PRM a été établi selon les modalités définies dans cet accord de méthode sera réalisé fin 2022 pour exposer les actions complémentaires de l’AODE et les coûts associés.  

En effet, l’article 4 de l’accord précité prévoit : 

« Les parties conviennent de faire un bilan de cette expérimentation et de la proportion des branchements ayant fait l’objet de travaux pour lesquels le lien avec le PRM a été établi selon les modalités définies dans le présent accord de méthode expérimentale. Ce bilan sera réalisé au plus tard à la fin du 2ème semestre 2022. Il sera l’occasion de prendre ensemble des dispositions visant à améliorer ladite proportion dans l’objectif de maintenir dans la durée la qualité de l’inventaire des branchements. Il sera aussi l’occasion d’évaluer les surcoûts éventuels induits par l’exécution de la convention locale et d’échanger sur les modalités de leur couverture. » 

 Pour réaliser ce bilan, il est essentiel que les AODE volontaires à l’expérimentation remplissent le formulaire joint : Grille d’évaluation

 Les services de notre Fédération restent à votre disposition pour tout complément utile.  

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