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  • Adoption définitive de la loi climat et résilience

Adoption définitive de la loi climat et résilience

  • Publié le mardi 17 septembre 2024

Note FNCCR : Adoption définitive du projet de loi portant lutte contre le changement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Loi du 21 août 2021 publié au Journal officiel

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