Audit par l’ANSES s/projet d’arrêté du 21/08/2008 : eaux de pluie

Le Ministère de la santé sollicite, dans un délai très court,  l’avis de la Fédération sur un projet d’arrêté relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine. Le texte reprend les recommandations d’un rapport de l’AFSAA de mai 2008 et d’un rapport de l’ANSES du 24 décembre 2014 en fixant les compositions d’alliages de cuivre autorisés dans la liste commune des quatre Etats membres comme l’un des critères d’utilisation des matériaux étamés.

Revenir en haut de page