Vous trouverez ci-joint une note sur le régime juridique relatif à l’autoconsommation d’électricité, une note sur le positionnement de notre Fédération sur le sujet dans le cadre des travaux engagés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et un extrait des visuels sur l’autoconsommation incluant le calendrier des travaux de la CRE présentés à la Commission « Territoires intelligents et véhicules propres » présidée par Jean-Luc DUPONT et co-présidée par Jacques JACQUENET fin septembre dernier.
Note sur le sujet dans le cadre des travaux
Note sur le régime juridique relatif à l’autoconsommation d’électricité
Extrait des visuels sur l’autoconsommation incluant le calendrier des travaux de la CRE