Enedis et la FNCCR se sont à nouveau réunis pour concrétiser un guide de conception des ouvrages du réseau de distribution d’électricité
Après l’analyse du contenu des chapitres techniques (3, 4 et 5), les échanges portent sur la façon dont sont organisés les chapitres du Guide de Conception des ouvrages construits dans le cadre des relations contractuelles entre AODE, au sens de l’article L2224-31 et suivants du CGCT et Enedis, lorsque l’AODE exerce la maitrise d’ouvrage, et en particulier ces modalités de révision.
Chapitre 1 – Généralités relatives à la conception d’ouvrage
L’objet de ce chapitre est de préciser les dispositions s’appliquant de manière obligatoire et celles s’appliquant par accord des parties. Dans ce dernier cas, il y est aussi décrit comment ces dispositions doivent être validées entre les parties. Il apparaît important pour la FNCCR que l’AODE ou Enedis ne modifie pas sans concertation avec l’autre partie au contrat, les procédures et règles afférentes au bon fonctionnement de la concession.
Chapitre 2 – Le processus de construction des ouvrages à l’interface AODE – ENEDIS
L’objet de ce chapitre est de préciser les étapes du processus de construction des ouvrages. Un point d’attention particulier est en cours de débat : le respect par l’AODE de l’ensemble du PSEDO (Prescription de Sécurité de l’Exploitant Enedis au Donneur d’Ordre).
En sa qualité d’autorité concédante, l’AODE est légitime à participer à l’élaboration de ce document dans la mesure où il a vocation à garantir la sécurité des ouvrages concédés. Le document actuel, élaboré de manière unilatérale, ne peut pas s’appliquer à l’exercice de la maitrise d’ouvrage de l’AODE.
Chapitre 3 – Conception des réseaux HTA
L’objet de ce chapitre est de préciser les règles et matériels pour la conception et la construction des ouvrages HTA.
Chapitre 4 – Conception des postes HTA BT et armoires de coupure HTA
L’objet de ce chapitre est de préciser les règles et matériels pour la conception et la construction des ouvrages Postes HTA/BT et armoires de coupure HTA
Chapitre 5 – Conception des réseaux BT
L’objet de ce chapitre est de préciser les règles et matériels pour la conception et la construction des ouvrages en BT.
Une prochaine réunion est fixée au 28 mai et portera principalement sur le chapitre 2 et les modalités de révision du guide.