Avis sur les modifications de l’arrêté du 6 mai 2017

Bonjour à tous,

Nous avons été sollicités par la DGEC sur la révision de l’arrêté tarifaire fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum.

Après avoir échangé avec plusieurs d’entre vous, nous avons décidé de rédiger une note pour rappeler notre attachement à ce système de tarification en guichet ouvert, dans lequel un producteur peut demander un contrat de complément de rémunération pour des installations de 6 aérogénérateurs au maximum et sous certaines conditions.

La généralisation des appels d’offres pour la filière éolienne entraine des risques financiers et techniques trop importants et pénalisent le développement des projets locaux. La concurrence induite par le système des appels d’offres défavorise les projets intégrés dans une démarche territoriale et concertée, par nature plus lents à mettre en place. L’implication croissante des parties prenantes et la co-construction de projets de grande qualité environnementale, sociale et économique, sont pourtant les leviers de l’intégration locale des projets éoliens.

Vous trouverez en pièce jointe l’avis que la FNCCR a rédigé. Un premier rendez-vous avec la DGEC le 26 mars nous a permis de présenter ces arguments. Dans le cadre de l’augmentation des volumes de production prévue par les prochaines ppe, il nous parait nécessaire de faire cohabiter deux systèmes qui permettent de développer des projets différents mais complémentaires sur les territoires. Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite de ces discussions.

Nous vous remercions et restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet.

Le département énergie

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