En 2023, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) est inférieur à 11.000 euros, au lieu de 10.800 euros en 2022. Les tranches intermédiaires ont évolué dans les mêmes proportions.
Le barème des chèques énergie n’a pas, en revanche, été modifié (cela concerne également la valeur faciale TTC de l’aide spécifique aux résidences sociales qui demeure fixée à 192 euros). Lors de l’examen de ce texte par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), la FNCCR avait proposé une adaptation de ce barème pour prendre en compte – a minima – les augmentations des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz en 2023, soit une revalorisation du barème de l’ordre de 15%. De fait, depuis maintenant plusieurs années divers acteurs, dont les membres de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) au titre desquels figure la FNCCR et les associations de consommateurs notamment représentées dans le cadre du CSE, demandent une revalorisation des montants de cette aide qui s’avèrent de moins en moins adaptés au regard de l’augmentation des factures d’énergie au cours de ces dernières années. Ainsi, à titre d’illustration, au moyen d’une simulation réalisée sur le site d’information du Médiateur national de l’énergie, on constate une augmentation de l’ordre de 39% TTC des tarifs réglementés de l’électricité entre le 1er février 2019 et le 1er février 2023 (puissance 6 kVA, option base, avec une consommation moyenne estimée de 2.384 kWh) alors qu’au cours de cette même période les montants du chèque n’ont pas évolué. Cf. graphique ci-après.
Pour les bénéficiaires qui n’ont pas demandé la pré-affectation de leur chèque énergie ou qui ne peuvent plus en bénéficier en 2023 en raison d’un changement de situation (changement de fournisseur ou de composition du foyer), la distribution postale des chèques énergie aura donc lieu du 21 avril au 31 mai 2023 (le calendrier d’envoi des chèques est mis à disposition sur le site dédié à cette aide sociale). Par ailleurs, l’envoi postal du chèque ne comprendra plus la notice relative aux éco-gestes, qui demeurera disponible sur le site internet précité.
En 2022, le dispositif de pré-affectation des chèques (qui peut être activé au moyen d’une simple case à cocher sur le chèque) a concerné un peu plus de 2 millions de bénéficiaires (soit 36% des chèques émis).
Comme à l’accoutumée, ces chèques seront valables jusqu’au 31 mars 2024. Ils peuvent par ailleurs être cumulés avec les chèques énergie exceptionnels 2022 (adressés à près de 12 millions de ménages entre mi-décembre et début février 2023), les chèques opérations « fioul » (cible : 1,6 million de ménages) et « bois » (cible : 2,6 millions de ménages) qui sont également valables jusqu’au 31 mars 2024.
Visuel de la lettre-chèque énergie 2023 :
Ci-après un lien qui vous permettra de télécharger le kit de communication Chèque énergie mis à la disposition par la DGEC.
Au sujet des différentes aides exceptionnelles à destination des ménages mises en œuvre en 2022 cf. https://www.fnccr.asso.fr/article/energie-aides-exceptionnelles-a-destination-des-menages/
Texte de référence : arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d’éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l’aide spécifique
SGS/VL – 22/03/23 (article mis à jour le 27/04/23)