Après avoir précisé le niveau d’obligation de la 5ème période des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en début d’années, la Direction générale du climat et de l’énergie (DGEC) a lancé une concertation autour de certaines modalités de la nouvelle période débutant le 1er janvier 2022.
Il fait suite à la première concertation organisée à compter de juillet 2020 auprès des acteurs des CEE et s’en inspire pour retenir certaines des propositions structurées afin de les soumettre à concertation en 2021.
Dans cette concertation spécifique, la FNCCR s’est attachée à préciser plusieurs points :
- Les éligibles doivent disposer d’un catalogue de fiches qui reflète le niveau réel des économies d’énergie,
- Les modalités de contrôle du dispositif ne pèsent pas sur les acteurs éligibles,
- Le renforcement des programme CEE et le développement d’un corpus d’outils pour accompagner les porteurs de programme CEE,
- La mise en place deux possibilités de dérogations par an pour les opérations standardisées, et de ne pas augmenter le seuil de 50 GWhc de dépôt de CEE.
Vous trouverez la contribution FNCCR en suivant ce lien.