5.833.121 ménages seront bénéficiaires du chèque énergie cette année, le seuil d’éligibilité des chèques ayant été légèrement revu à a hausse (il a été porté à 10.800€ de RFR/UC par un arrêté 24 février 2021).
Par ailleurs, comme déjà évoqué dans de précédentes publications (cf. La Lettre des CCSPL n°71), le dispositif du chèque énergie a été modifié pour permettre à l’ensemble des résidents en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), EHPA (Établissement d’hébergement pour personnes âgées) et USLD (Unité de soins de longue durée) – et non plus seulement les résidents de logements-foyers conventionnés APL – de pouvoir faire usage d’un chèque énergie. La cible des bénéficiaires a également été élargie aux ménages en situation d’intermédiation locative, les personnes dans cette situation ne figuraient pas dans le fichier des bénéficiaires établi par la DGFIP au regard de leur situation de sous-location, indépendamment de leur revenu (cf. article 64 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, et décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie, publié au Journal officiel le 31 décembre).
Les EHPAD, EHPA, USLD et également les Résidences autonomies et les ESLD disposent désormais de la faculté de s’enrôler dans le dispositif du chèque énergie (tous les ajustements préalables nécessaires ont été effectués par l’administration). Une communication a été envoyée le 19 mars par la DGEC/ASP aux gestionnaires des structures connus de l’administration, par courriel. Par ailleurs, un courriel sera également envoyé aux bénéficiaires 2020 n’ayant pas utilisé leur chèque énergie et « dont on pourrait supposer qu’ils résident dans ce type de structures », nous a indiqué la DGEC.
Pour en savoir plus : cf. https://www.chequeenergie.gouv.fr/cms/api/uploads/Acceptant-EHPA-EHPAD-RA-ESLD-USLD.pdf
Concernant l’ouverture des demandes de bénéfice du chèque énergie pour les ménages sous locataires en intermédiation locative (demande portée par l’opérateur agréé gestionnaire du logement), les formulaires sont en cours de finalisation. Le calendrier prévisionnel d’application du dispositif à ces situations sera donc communiqué ultérieurement par l’administration.
Enfin, la foire aux questions (FAQ) à destination des travailleurs sociaux a été mise à jour. Vous pouvez la consulter ici : https://www.chequeenergie.gouv.fr/cms/api/uploads/faq_travailleurs_sociaux.pdf.
Campagne 2021 : calendrier prévisionnel d’envoi des chèques énergie
SGS/VL