Commission Citoyens et Consommateurs

Ces demandes figurent dans les « cinq propositions pour les territoires », que la FNCCR a diffusées par voie de communiqué de presse le 27 juin 2022.

Vous trouverez ci-après l’ordre du jour, la présentation ainsi que le dossier de cette réunion :

Présentation (visuels de la réunion)

Dossier de la réunion

Communiqué de presse de la CLCV du 22/06/2022 : Électricité/Gaz – Action de groupe contre le fournisseur d’électricité Mint

Article de la CLCV du 22/06/2022 : Électricité/Gaz – Toxicité du marché de détail : les services de l’État regardent ailleurs

Ordre du jour de la Commission Citoyens Consommateurs du 23 juin 2022 :

Précarité énergétique :

  • Affichage des données de consommations d’énergie pour les consommateurs bénéficiaires du chèque énergie – présentation de la solution proposée par EDF
  • Instauration d’un droit minimum dans le secteur de l’électricité – position de la FNCCR
  • Informations complémentaires concernant les campagnes du chèque énergie et la prochaine Journée nationale contre la précarité énergétique, en partenariat avec la FNCCR (le 24 novembre 2022)

Marché de l’énergie : point de situation/consommateurs – vers la fin des tarifs réglementés dans le secteur du gaz – position de la FNCCR

Démocratie locale : Elargissement de la composition des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) 

Congrès de Rennes du 27 au 29 septembre 2022 : présentation de deux sessions relatives à la démocratie locale et au marché de l’électricité

SGS / VL

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