Présentation (visuels de la réunion)
Guide « Comment choisir une offre de fourniture de gaz naturel ? » – version nationale (fichier PDF)
Guide « Comment choisir une offre de fourniture de gaz naturel ? » – version personnalisable (fichier PDF)
Ordre du jour de la Commission citoyens consommateurs du 14 juin 2023 :
1- Tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) et marché de l’électricité :
- Suivi des recommandations de la FNCCR concernant l’organisation du marché (réponse à la consultation de la CRE concernant le mode de calcul des TRVE, réponse de la FNCCR à la consultation de la Commission européenne) ;
- Projet de réforme du marché intérieur de l’électricité (proposition de la Commission européenne du 14 mars 2023) : impact concernant la réglementation des prix de l’électricité ;
- Evolution des conditions générales de vente d’EDF et d’EDF SEI en 2023.
2- Eau : point sur la tarification et l’atteinte de la confiance des usagers s’agissant de la qualité de l’eau
- Tarification de l’eau : retour sur la proposition du Plan eau (tarification progressive) en lien avec les objectifs de sobriété ;
- Pesticides dans l’eau : risque de perte de confiance des usagers dans la qualité de l’eau.
3- Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz le 30 juin 2023 : quelles actions des AODE/AODG ?
- Proposition d’un guide (personnalisable) à destination des consommateurs pour l’achat de gaz naturel.
4- Informations concernant la précarité énergétique et la médiation de la consommation.
SGS/VL – 22/06/2023