Lors de cette commission, les sujets suivants ont été abordés :
- Augmentation des prix de l’énergie, risque pénurie de réactifs et
incidence sur les contrats de la commande publique - État d’avancement de la transposition de la directive EDCH (PGSSE)
- Pesticides et métabolites : Plan d’actions interministériel et avis du HCSP
- Évolution de la règlementation applicable aux réseaux intérieurs de distribution
- Club des économies d’eau et lancement des trophées 2022
- Réutilisation des eaux usées traitées (décret du 10 mars 2022)
- Boues d’épuration : projet de décret MFSC, maintien restrictions « COVID » sur l’épandage des boues
- Micropolluants
- Note technique RSDE4
- Point ANC : Échanges avec le conseil supérieur du notariat, PANANC 3
Ainsi que des points d’actualité divers et la liste de nos prochaines publications !
Retrouvez le compte-rendu de la commission ci-dessous :