Le lundi 3 juin 2024, le Département du cycle de l’eau a organisé une commission petit et grand cycles de l’eau. Au cours de cette réunion, les sujets suivants ont été abordés
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- Participation au Congrès de la FNCCR
- Enjeux de pollutions et de préservation des ressources en eau
- Publication des livrets dédiés à la gestion des eaux pluviales et série de réflexions à venir
- Constitution d’un groupe de travail – Transposition de la Directive Assainissement
- Transfert de compétences
- Point sur les échanges transfert de personnel (FP2E-OSR-FNCCR) et Code de conduite (RGPD)
Groupe d’échanges des Autorités délégantes et externalisation de l’exploitation des SPEA via MP
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- Financement des services d’eau et d’assainissement
- Réforme des redevances des agences de l’eau et 12ème programme
- Diagnostics territoriaux d’accès à l’eau, compensation financière de l’État et accès aux données sociales
Vous pouvez télécharger ICI le document ayant servi de support à cette réunion.
Les réunions suivantes de la commission eau sont programmées le 16 septembre 2024 (d’autres réunions pourront être organisées en cas de d’urgence)
Le département cycle de l’eau de la FNCCR