Mise à jour : Dans un mail en date du 7 décembre 2020, la DGCL nous a confirmé que la fixation du quorum au tiers s’applique bien aux groupements de collectivités territoriales (catégorie incluant les EPCI à fiscalité propre, les syndicats de communes, les syndicats mixtes fermés et les syndicats mixtes ouverts « restreints » définis à l’article L.5721-8 du CGCT).
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ayant prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021, les conditions de quorum et de procuration aménagées sont applicables jusqu’à cette date.