Nous vous partageons la parution le 27/04 du décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid au JO ICI
Les commentaires et réactions de votre part sont les bienvenues.
Pour rappel, les ressources dédiées au sujet (analyses menées sur la base du décret pré-Conseil d’État) sont disponibles ici :
Guide classement :
https://www.fnccr.asso.fr/article/rcf/
Webinaires :
11/01/22 : https://www.fnccr.asso.fr/article/rex-classement-et-analyse-de-son-obligation/
16/02/22 : https://www.fnccr.asso.fr/article/classement-obligatoire-des-rcf/