Suite au conseil d’orientation du Mardi 15 novembre dernier, vous trouverez ci-dessous les documents présentés :
-visuels conseil d’orientation des ELD – cliquez ici
-guide pratique et notices juridiques a destination des collectivités territoriales et de leurs groupements – cliquez ici
-tableau des compétences transférées (de plein droit par la loi) ou transférables (facultatives)
aux EPCI à fiscalité propre – cliquez ici
-prestations entre collectivités- cliquez ici
-les Entreprises locales de distribution multi-compétences face aux évolutions récentes issues des lois
« Maptam » et « Notre »- cliquez ici
-prise de participation par une SPL au capital d’une société commerciale- cliquez ici
-compte-rendu portant sur le modèle économique des ELD (Congrès de Tours 2016) – cliquez ici
-ordonnances- cliquez ici
-les SEML peuvent-être in house ?- cliquez ici