La genèse de ce plan d’action remonte à la réunion du Conseil de défense écologique organisée le 12 février 2020. Suite à cela, les services de l’Etat ont adapté les recommandations figurant dans le rapport sur l’évaluation du dispositif des PAPI et l’efficacité de sa mise en œuvre, réalisé conjointement par le CGEDD et l’IGA, qui avait été publié en octobre 2019.
Les principales motivations associées à ce plan d’action ont trait, selon les services de l’Etat, à la réduction du temps d’instruction des PAPI et à l’accélération de leur mise en œuvre. Le confortement dans la durée de l’accompagnement financier des collectivités pour la prévention des inondations est le troisième argument avancé.
Au terme de la réunion de la CMI du 9 juillet 2020, la constitution de quatre groupes de travail a été décidée, groupes de travail pour lesquels la FNCCR a présenté sa candidature :
- GT « pré-cadrage, chef de projet, animation du PAPI et modulation du financement de l’animation»
- GT « Avenants / gestion des modifications des PAPI »
- GT « Labellisation à l’échelle du bassin hydrographique »
- GT « Guide relatif à la prise en compte de l’environnement dans les systèmes d’endiguement »
Les appels à candidature et le planning associé au plan d’actions a été communiqué aux associations participant aux travaux de la CMI cette semaine :
Voici, sur ce lien, une synthèse des différentes mesures et actions envisagées par la DGPR. Les documents correspondants sont à votre disposition sur le site internet de la FNCCR.
La FNCCR vous invite à lui adresser vos suggestions et vos contributions d’ici le 24 août, afin qu’elle puisse les transmettre à la DGPR le 1er septembre, au plus tard. La FNCCR vous invite également à lui adresser vos candidatures si vous souhaitez contribuer ou participer à l’un ou plusieurs des quatre groupes de travail programmés par la CMI (sous réserve que la candidature de la FNCCR à chacun de ces groupes soit retenue).