Les deux nouveaux projets d’arrêtés concernent les contrôles CEE et de nouvelles modalités pour la P5 comme le contenu d’un dossier de demande de CEE effectuée dans le cas d’un regroupement par exemple ou les documents à archiver par les demandeurs.
Merci de nous faire parvenir vos remarques et propositions de modifications avant :
le vendredi 28 août.
Nous les enverrons ensuite à la DGEC.