Le département de l’eau de la FNCCR met à votre disposition 6 nouveaux documents.
Parmi ceux-ci, vous trouverez :
- Note FNCCR Eau portant sur l’ordonnance 2020-306, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures pendant cette période ;
- FAQ portant sur les règles de gouvernance et budgétaires applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements jusqu’au renouvellement de leurs organes délibérants ;
- Actualisation du Vademecum : impact de la crise du COVID-19, actualisé ce week-end (accès réservé aux adhérents) ;
- Note apportant divers éléments sur les ressources humaines dans le contexte de la crise sanitaire : FNCCR – Eléments RH Covid19 ;
- Note relative aux SPANC : comment s’organiser pendant la période de crise sanitaire COVID-19 ? Quelles sont les obligations en matière de maintien des contrôles ? ;
- Note relative aux obligations en matière d’autosurveillance des systèmes d’assainissement pendant la crise COVID-19
Retrouvez toutes les actualités concernant le COVID-19 et l’impact sur l’activité des services d’eau et d’assainissement sur notre fil d’infos COVID-19