Cette attestation de conformité est un document distinct du rapport d’examen préalable de la conception, établi par le SPANC lors de la vérification du projet d’assainissement non collectif. Etudié au sein du groupe « Accompagnement des SPANC » du PANANC, un modèle d’attestation de conformité devrait être estampillé PANANC et permettre aux SPANC de présenter un document officialisé. Il devrait être disponible courant de l’été 2012.
Les nouvelles versions des arrêtés ministériels relatifs à l’ANC devraient être publiées prochainement. Cependant, l’entrée en vigueur de ces nouvelles versions n’est prévue qu’au 1er juillet 2012.