Actualités
- Actualités législatives et réglementaires relatives à la DECI
- Lettre d’actualités du département cycle de l’eau de la FNCCR
Webinaires, journées d’études
- Cycle de webinaires sur la défense extérieure contre l’incendie (2023)
- Webinaire du 8 novembre 2021 – la réforme sur la défense extérieure contre l’incendie a-t-elle tenu ses promesses ?
- Journée d’études du 5 septembre 2018 – premier bilan de la réforme de la DECI
- Journée d’études du 28 avril 2015 – réforme réglementaire
Publications
- Cadre juridique de la défense extérieure contre l’incendie (15 juillet 2021)
- Analyse du rapport sénatorial de juin 2021 (30 juillet 2021) ; Hervé Maurey et Franck Montaugé, Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires, Rapport d’information n°760, 8 juillet 2021, 112 pages (lien)
- Groupe de travail sur l’ouverture intempestive des hydrants, Le street-pooling : tour d’horizon de ce phénomène, TSM, 21 juin 2021 ; Note : la FNCCR a contribué à la préparation et à la rédaction de cet article.
- Obligations de desserte et financement des extensions des réseaux d’eau et d’assainissement (MAJ décembre 2022) ; ce dossier pratique comporte des éléments utiles concernant le financement des PEI et les contributions dues par le service public de DECI au financement des extensions et renforcement des réseaux de distribution d’eau potable)
- Implantation de canalisations publiques en terrain privé (novembre 2022) ; ce dossier pratique comporte des indications utiles concernant la création d’une servitude conventionnelle. Cette démarche permet d’implanter un point d’eau incendie en terrain privé de manière pérenne.
- Incorporation des réseaux intérieurs des lotissements dans le patrimoine des services publics d’eau et d’assainissement (janvier 2023) ; ce dossier pratique est utile pour comprendre les modalités d’incorporation des PEI propres à un lotissement dans le patrimoine du service public de DECI
Base documentaire (jurisprudence, doctrine administrative, articles)
- Défense extérieure contre l’incendie des bâtiments existants
- Articulations entre défense extérieure contre l’incendie et urbanisme
- Règlements départementaux de DECI
Formations
- Cadre général et règles de financement de la défense extérieure contre l’incendie – prochaine session : en présentiel le mardi 12 septembre 2023
- Obligations de desserte et financement des extensions des réseaux d’eau et d’assainissement – prochaine session : en présentiel le mardi 17 octobre 2023
Groupes de travail, groupes d’échange
- GT DECI sur la plateforme Jamepot (guide d’utilisation) – adresse à contacter pour s’inscrire sur la plateforme : assistantes-eau@fnccr.asso.fr
Assistance juridique et technique
Envoyez vos questions à l’adresse questions-eau@fnccr.asso.fr