Grâce au décret n° 2017-628 du 26 avril 2017, les porteurs de projets pourront être indemnisés si le raccordement de leur centrale prend du retard par rapport au délai prévu. C’est un moyen de sécuriser le développement de cette filière encore balbutiante en France.
Quand au décret n° 2017-627 du 26 avril 2017, il précise les installations d’énergies marines renouvelables relevant de la catégorie des « grands risques » afin de les faire bénéficier d’un régime assurantiel favorable et de contribuer à leur développement
Télécharger le décret n° 2017-628 du 26 avril 2017 fixant le barème d’indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau de transport d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable en mer et le décret n° 2017-627 du 26 avril 2017 relatif au régime assurantiel des installations d’énergies marines renouvelables.