- Le devenir des boues d’épuration est une question d’actualité que la FNCCR suit de façon proactive en vue de préserver les filières de retour au sol de ces matières organiques.
Deux groupes de travail engagés par le ministère de la transition écologique et solidaire ont ponctué cette actualité, l’un portant sur la méthanisation, le second sur la feuille de route économie circulaire. La Loi EGALIM du 30 octobre 2018 a par ailleurs bouleversé les rapports de force en interdisant aux boues transformées de sortir du statut de déchet.
Le 03 mars dernier, Mme la Secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon a porté à notre connaissance les conclusions du groupe de travail lié à la méthanisation.
Les conclusions du groupe relatif à la feuille de route économie circulaire sont toujours en attente, la FNCCR profite de cette latence pour conduire avec d’autres partenaires (SYPREA, AMF, FP2E, ..) nombre d’entretiens bilatéraux (FNSEA, DGPR, APCA, ADEME, secrétaires d’Etat ou directeurs de cabinet…) en vue d‘infléchir les dispositions qui pourraient en résulter, notamment vis-à-vis des composts de boues. En effet, l’interdiction de mélange des boues avec les déchets verts (qui relèvent du qualificatif de biodéchets) reste une question entière. Sur la problématique du mélange, la lecture voire l’interprétation de la directive (UE) 2018/851 du 30 mai 2018 (modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets) ne fait pas consensus tant au plus haut niveau (entre la commission européenne et le parlement..) qu’au sein de la profession (entre Ministères et Cabinets d’avocats spécialisés..). Il semble cependant que les Ministères et la profession agricoles s’accordent à reconnaitre l’intérêt de préserver cette filière compostage (dont les avantages ne sont plus à rappeler).
En outre, la FNCCR s’attache à obtenir des dérogations à l’ensemble des installations de méthanisation comptant dans leurs intrants tant des boues que des biodéchets.
A ce jour et en attendant les conclusions du GT feuille de route économie circulaire qui anticipera un projet de Loi FREC, la FNCCR est en mesure de vous informer des orientations suivantes :
- L’autorisation des mélanges de boues de stations d’épuration entre elles ou avec des déchets organiques valorisables issus de l’assainissement, en vue notamment de les méthaniser (le décret modificatif devrait être publié avant la fin 2019 – voir 2) du présent mail)
- L’interdiction de mélange des boues avec les biodéchets
- La révision des arrêtés du 8 janvier 1998 et du 2 février 1998 modifiés, sans toutefois disposer d’informations précises quant à l’ampleur de cette révision (ajout de paramètres, modification des valeurs limites en concentration et/ou flux…), les réflexions sont annoncées mais n’ont pas débutées.
- Le maintien au statut de déchet des boues et des boues transformées malgré leur éventuelle conformité à une norme (NFU 44-095 ou NFU 44-003), il semble aujourd’hui difficile si ce n’est inenvisageable de revenir sur cette disposition législative.
Il faut également souligner d’une part, les garanties quant à l’innocuité de boues attendues par l’ensemble des représentants du monde agricole (la FNCCR va rapidement travaillé à ce dossier en concertation avec les acteurs du monde agricole) et d’autre part, l’influence croissante des termes des cahiers des charges imposés par les transformateurs distributeurs ou les coopératives, voire le cahier des charges propre à une production biologique, laquelle aboutit dans nombre de territoires au refus des boues, quel que soit leur état. Cette tendance est à considérer avec sérieux quand par ailleurs, les collectivités vont rapidement travailler à l’élaboration de projets de territoire pour la gestion de l’eau, avec les représentants du secteur agricole, en prônant la reconquête de la qualité de l’eau notamment en produisant du bio…. !
Afin de présenter un état des lieux tant de l’actualité que des connaissances techniques, la FNCCR et l’association RISPO proposent, dans les locaux de la FNCCR, le 18 juin prochain, un colloque dont l’intitulé est « Compostage, méthanisation et transition écologique : l’intérêt des mélanges pour optimiser la valorisation énergétique et agronomique ».
2. Le Ministère de la transition écologique et solidaire envisage de modifier la nomenclature IOTA , l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement collectif et non collectif et l’arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux épandages des boues.
Les dernières versions des textes modifiés sont en consultation publique, elles intègrent pour partie des modifications demandées par la FNCCR (notamment l’intitulé de la rubrique 2.1.1.0 « systèmes d’assainissement »). Les textes introduiraient la possibilité de mélange des boues, sous réserve de leur conformité aux valeurs limites fixées par l’arrêté du 8 janvier 1998 (ces valeurs sont à ce jour inchangées). Les conditions de stockage et de dépôt en bout de parcelle sont en revanche modifiées.
L’arrêté relatif à l’assainissement collectif et non collectif élargit le champ des diagnostics permanents et des analyses de risque de défaillance, malgré la crainte exprimée par la FNCCR d’aboutir à des outils disproportionnés au regard des enjeux effectifs.
Vous pouvez directement réagir en contribuant à cette consultation sur le lien suivant.
Vous pouvez vous inscrire à ce colloque en présentiel, ou le suivre à distance en vous inscrivant ici. Le colloque est gratuit pour les adhérents de la FNCCR.
Le projet de programme est consultable sur le lien suivant.