La FNCCR a organisé le mercredi 21 septembre prochain une journée d’études consacrée aux ordonnance et décret relatifs aux contrats de concession (ordre du jour). La journée a lieu dans les locaux de la Fédération de 10h00 à 16h30.
Elle a permis de traiter de questions récurrentes des adhérents et de solliciter des éléments de réponse auprès d’experts. Ainsi la Fédération a invité à participer à cette journée la DGCL, le cabinet Landot et le cabinet Espélia.
Les thèmes principaux qui ont été abordés sont les impacts de la loi Notre sur les contrats de concession, les contrats mixtes, les modalités de mise en concurrence des contrats de délégation du service assainissement ainsi que des questions propres à l’évaluation du montant et la durée d’un contrat.
Les conséquences des dispositions des Loi Brottes et Hamon sur les contrats en cours ainsi que l’impact possible de la dernière instruction de la DGCL relative au contenu de la compétence assainissement (et l’intégration des eaux pluviales) ont également été abordées lors de cette réunion.
Vous pouvez télécharger les présentations et documents remis lors de cette réunion