Directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019

La directive porte sur 86% des plastiques à usage unique retrouvés sur les plages de l’Union, les engins de pêche contenant du plastique et les produits fabriqués à partir de plastique oxodégradable. Elle fixe des objectifs de réduction de la consommation de quelques produits à usage unique, de recyclage et de taux de matière recyclée pour les bouteilles. Elle s’appuie largement sur la responsabilité élargie du producteur, avec de nouvelles filières concernées par la REP et la prise en charge des coûts par les producteurs (sensibilisation, collecte-traitement, nettoyage des déchets sauvages)

 

 

Interdiction de mise sur le marché de certains produits à compter du 3 juillet 2021

  • Les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable
  • Les objets suivants : bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons, tiges des ballons de baudruche, récipients pour aliments ou boisons et gobelets en polystyrène expansé
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