La FNCCR a participé la consultation publique sur un dispositif complémentaire de soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de naturel sur le site du ministère, sur la page suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/biogaz#
La consultation publique avait pour objet de recueillir l’avis des acteurs de la filière de production de biométhane et des acteurs du secteur gazier sur un dispositif complémentaire de soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel. Nous avions présenté rapidement ce point lors de la JE Energie de décembre et nous l’évoquerons lors du prochain GT méthanisation.
Un dispositif de certificats verts constitue l’une des options possibles pour la mise en place d’un dispositif complémentaire de soutien à la production de biométhane, venant s’ajouter au dispositif d’obligation d’achat à un tarif réglementé mentionné à l’article L. 446-2 du code de l’énergie et au dispositif d’obligation d’achat suite à appel d’offres mentionné à l’article L. 446-5 du même code.
Une consultation du public concernant ce mécanisme a été lancée en février.