La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JORF du 24 août 2021. La FNCCR a publié une note résumant les principales dispositions prises par ce texte dans les domaines de l’eau et de l’énergie.
En complément de cette synthèse générale, la présente note a vocation à présenter et à analyser de manière plus précise les dispositions relatives à la gestion du grand cycle de l’eau (protection de la ressource en eau, gestion des milieux aquatiques avec un focus sur la restauration et préservation de la continuité écologique). Les services d’eau potable pourront y trouver des informations sur les mesures utiles, notamment, à la protection des captages et à la préservation de la qualité de l’eau.
Elle vient compléter deux autres notes thématiques. La première couvre les dispositions relatives à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées. La seconde présente les différentes mesures prévues en matière d’aménagement, d’urbanisme et de gestion des risques naturels.