La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JORF du 24 août 2021.
Elle a déjà fait l’objet d’une note FNCCR de présentation générale, d’une note sur les incidence pour les services publics d’eau et d’assainissement ainsi que d’une note sur les dispositions relatives au grand cycle de l’eau (gestion de la ressource en eau, gestion des milieux aquatiques, etc.).
La présente note a vocation à présenter et à analyser les dispositions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme ainsi qu’à la gestion et à la prévention des risques naturels.